Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données nous collectons lorsque vous utilisez le site, pourquoi, combien de temps nous les conservons et comment vous pouvez exercer vos droits. Elle s'applique à tous les visiteurs et utilisateurs de phobee.net, et elle complète la Charte utilisateur.
Qui est responsable de vos données
Le responsable du traitement de vos données personnelles est PhoBee, société par actions simplifiée (SAS) en cours de création, accessible sur phobee.net.
Pour toute question, vous pouvez nous écrire à phobeepro@gmail.com.
Les données que nous collectons
Nous ne collectons que les données utiles pour chacun des usages ci-dessous. Nous ne vendons jamais vos données. Vos données de carte bancaire ne passent pas par nos serveurs : elles sont traitées par Stripe.
| Pourquoi nous les utilisons | Données concernées | Fondement juridique | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Créer et gérer votre compte | Nom, prénom, email, téléphone, mot de passe (chiffré) | Exécution du service | Durée du compte, puis 3 ans après la dernière activité |
| Remplir vos formulaires CERFA | Identité, adresse, n° SIRET, informations de l'exploitation (surfaces, production…) | Exécution du service | Brouillons : 12 mois sans activité. PDF finalisés : 3 ans |
| Encaisser et facturer | Montant, référence de transaction, adresse de facturation | Exécution du service et obligation légale | 10 ans (obligation comptable) |
| Vous recommander des aides | Profil d'exploitation, localisation, type de production | Exécution du service | Durée du compte |
| Vous aider à pré-remplir vos formulaires grâce à une intelligence artificielle | Contenu des pièces que vous fournissez, limité au nécessaire | Exécution du service | Non conservé par notre fournisseur d'IA. Chez PhoBee : même durée que votre brouillon |
| Effectuer vos démarches d'aides à votre place (service facultatif) | Données de votre compte personnel (MSA ou autre) consultées pendant la démarche, pièces justificatives, montant des aides obtenues | Votre consentement et le mandat que vous signez | Mandat : 12 mois renouvelables. Preuves de la démarche et suivi des commissions : 5 ans après la dernière commission |
| Vous envoyer des emails de suivi | Email, état de votre dossier | Exécution du service | Durée du compte |
| Mesurer l'audience du site | Identifiant de cookie, pages vues, type d'appareil | Votre consentement | 14 mois maximum |
Intelligence artificielle : PhoBee utilise une IA uniquement pour vous aider à lire vos pièces et pré-remplir vos formulaires. Elle ne prend aucune décision à votre place : vous vérifiez et validez toujours le contenu avant de payer. Nos recommandations d'aides sont calculées par des règles, sans IA. Votre fournisseur d'IA n'a pas le droit de réutiliser vos données pour entraîner ses modèles.
Qui peut accéder à vos données, et comment nous les protégeons
Qui y accède :
- L'équipe PhoBee, avec des accès limités à ce dont chacun a besoin.
- Nos prestataires techniques, uniquement pour faire fonctionner le service : l'hébergeur du serveur, Stripe pour le paiement, et Google Analytics pour la mesure d'audience (si vous acceptez les cookies).
- Les organismes concernés par vos demandes (MSA, DDT, etc.), uniquement lorsque vous nous demandez de transmettre un dossier.
Nous ne transmettons vos données à aucun annonceur.
Hébergement : vos données sont hébergées sur un serveur situé à Strasbourg, en France, donc au sein de l'Union européenne.
Sécurité :
- Connexion chiffrée (HTTPS) sur l'ensemble du site.
- Mots de passe stockés sous forme chiffrée, jamais en clair.
- Base de données non accessible depuis Internet, accès d'administration réservé par connexion sécurisée.
- Environnement de test séparé du site réel, sans vos données.
- En cas d'incident touchant vos données, nous prévenons la CNIL dans les 72 heures lorsque la loi l'exige, et nous vous informons si vous êtes concerné.
Cookies et mesure d'audience
Le site utilise deux types de cookies :
| Type | À quoi il sert | Votre accord |
|---|---|---|
| Cookies nécessaires | Faire fonctionner le site (connexion, sécurité, enregistrement de vos brouillons) | Non requis |
| Cookies de mesure d'audience (Google Analytics 4, via Google Tag Manager) | Comprendre quelles pages sont consultées afin d'améliorer le site | Requis, via le bandeau cookies |
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies de mesure d'audience lors de votre première visite, et changer d'avis à tout moment depuis le bandeau. Refuser ces cookies n'a aucune conséquence sur l'accès au service. Leur durée de vie est limitée à 14 mois maximum.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :
- Accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
- Rectification : faire corriger des données inexactes.
- Effacement : demander la suppression de vos données et la fermeture de votre compte.
- Opposition : vous opposer à un usage de vos données.
- Retrait du consentement : retirer votre accord (cookies, mandat de démarches) sans effet rétroactif.
- Portabilité : récupérer vos données dans un fichier réutilisable.
- Limitation : demander le gel temporaire d'un traitement.
Comment les exercer : écrivez-nous à phobeepro@gmail.com. Nous pouvons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute. Nous vous répondons sous un mois.
Réclamation : si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL sur cnil.fr.
Mises à jour : cette politique peut évoluer. La date en haut de page indique sa dernière version. En cas de changement important, nous vous en informerons par email.